À mesure que les outils d’IA générative sont largement adoptés pour créer des textes, des images, de la musique et même des logiciels, les questions relatives à la propriété intellectuelle (PI) et à la responsabilité juridique deviennent centrales. Contrairement aux processus créatifs traditionnels, le contenu généré par l’IA brouille souvent la frontière entre l’auteur humain et la production de la machine. Cela soulève des problématiques complexes concernant la propriété, les droits et la validité juridique des œuvres générées par l’IA.

Problèmes de droits d’auteur

Une question centrale dans ce débat est la suivante : Le contenu créé par un système d’IA peut-il être protégé par le droit d’auteur ? Et si oui, à qui devraient appartenir ces droits — à la personne utilisant l’outil d’IA, au développeur qui l’a conçu, ou à l’organisation hébergeant le modèle ?

Les lois actuelles sur le droit d’auteur dans de nombreux pays exigent une création humaine pour bénéficier d’une protection légale. Par conséquent, un contenu entièrement généré par une machine peut tomber dans le domaine public ou rester non protégé par les lois traditionnelles sur le droit d’auteur.

Exemple

En 2023, un tribunal américain a statué qu’une œuvre d’art générée par une IA et soumise à la protection du droit d’auteur ne pouvait pas être enregistrée car elle ne possédait pas d’auteur humain.

Orientations de solution

• Exiger un certain niveau d’intervention humaine ou de contrôle créatif pour être éligible au droit d’auteur ;
• Développer des cadres d’attribution pour l’IA où la responsabilité est partagée entre l’utilisateur et la plateforme ;
• Actualiser les lois nationales afin de définir plus clairement les droits relatifs aux œuvres assistées par machine.

Licence des ensembles de données et formation éthique

Une autre préoccupation croissante concerne la manière dont les modèles génératifs sont entraînés. La plupart des grands modèles sont entraînés sur d’immenses ensembles de données collectés sur Internet, qui incluent souvent des images, livres, musiques et codes protégés par le droit d’auteur. Dans de nombreux cas, ces données ont été collectées sans autorisation, compensation ou même sans que les créateurs originaux en soient informés.

Exemple

Getty Images a intenté une action en justice contre Stability AI, affirmant que l’entreprise avait utilisé des millions de photos protégées par le droit d’auteur pour entraîner son modèle Stable Diffusion sans autorisation.

Orientations de solution

• Adoption de jeux de données ouverts et sous licence pour l'entraînement des modèles ;
• Création de mécanismes d'exclusion pour les artistes et auteurs ;
• Utilisation d'outils de traçabilité des données pour suivre et documenter l'origine des contenus.

Évolutions juridiques et perspectives mondiales

Les tribunaux et les décideurs commencent à réagir. Aux États-Unis et au Royaume-Uni, des décisions ont confirmé que les œuvres générées par l'IA ne sont pas éligibles au droit d'auteur à moins qu'une contribution créative substantielle humaine n'ait été apportée. Parallèlement, l'AI Act de l'UE inclut des dispositions concernant la transparence et la traçabilité des contenus générés par l'IA, en particulier dans un usage commercial.

Exemple

En vertu de la loi californienne AB 730, il est illégal de diffuser des contenus deepfake trompeurs concernant des candidats politiques peu de temps avant une élection.

Orientations de solution

• Clarification des lignes directrices juridictionnelles concernant l’attribution humaine ;
• Promotion de l’harmonisation mondiale des lois sur la propriété intellectuelle liées à l’IA afin d’assurer la cohérence au-delà des frontières ;
• Sensibilisation des créateurs à l’utilisation responsable des outils d’IA dans le respect du cadre légal.

En résumé, l’intersection entre l’IA générative et le droit de la propriété intellectuelle demeure en évolution. À mesure que les gouvernements et les institutions s’adaptent aux avancées technologiques, les créateurs, développeurs et entreprises doivent rester informés et agir de manière responsable pour naviguer dans les complexités juridiques et éthiques du contenu généré par l’IA.